# Données publiques — Vigie Civique Saillans

Généré le 2026-08-19T10:15:00 depuis la base de travail, sans la modifier.

Ces fichiers sont le snapshot public : ce que le site sert, et rien d'autre. Ils sont produits par `scripts/build_public_snapshot.py` et contrôlés par `scripts/verify_snapshot.py`, qui refuse de publier tout type de relation absent de l'allowlist.

## Licence

Ce jeu de données est publié sous **ODbL-1.0** ([Open Database License](https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0/)).

Vous pouvez le copier, le modifier et l'utiliser, y compris commercialement, à trois conditions : **citer** la source, **partager à l'identique** toute base dérivée que vous redistribuez, et ne pas la diffuser sous verrou technique sans en fournir aussi une version libre.

Ce choix découle des sources : 333 des entités publiées sont des points d'intérêt OpenStreetMap et une large part des coordonnées vient d'un géocodage OSM. La contribution est substantielle et fondue dans le jeu — c'est donc une base dérivée au sens de l'ODbL, et le partage à l'identique s'applique.

### Attribution

> Vigie Civique Saillans

- Contient des informations d'OpenStreetMap, mises à disposition sous Open Database License (ODbL) — © les contributeurs OpenStreetMap
- Contient des données publiques sous Licence Ouverte v2 (Etalab) : SIRENE et indicateurs INSEE, RNA, DVF, BODACC, OFGL et DGFiP, DECP et BOAMP, Répertoire National des Élus, résultats électoraux du ministère de l'Intérieur, BANATIC
- Contient des données IGN (géocodage) sous Licence Ouverte v2

Le **site** et ses visualisations sont un « Produced Work » au sens de l'ODbL : les reprendre demande l'attribution, pas le partage à l'identique. Le **code** relève d'une licence distincte (MIT) — l'ODbL ne porte pas sur le logiciel.

**La licence ne dit rien du RGPD.** Ces données restent soumises au droit des données personnelles : une réutilisation doit avoir sa propre base légale.

## Réplication

Ce modèle est conçu pour être rejoué sur une autre commune. Le périmètre se pilote dans `collectors/config.py` et nulle part ailleurs : commune, intercommunalité, communes membres. Les collecteurs, le schéma et le site n'ont pas à être touchés.

## Fichiers

| Fichier | Contenu | Clé racine |
|---|---|---|
| `entities.json` | Acteurs publiés : personnes, entreprises, associations, services, lieux | `entities` |
| `relations.json` | Liens entre acteurs, datés et sourcés | `relations` |
| `popolo.json` | Les **mandats** au format [Popolo](https://www.popoloproject.com/) — format d'interopérabilité | `persons`, `organizations`, `memberships`, `areas` |
| `events.json` | Actes : délibérations, arrêtés, annonces | `events` |
| `event_links.json` | Quel acteur est cité dans quel acte | `links` |
| `flows.json` | Flux financiers publics (subventions, participations) | `flows` |
| `marches.json` | Marchés publics et attributaires | `marches` |
| `budget.json` · `budget_vote.json` · `ofgl.json` | Budgets votés et agrégats financiers | `annuel`/`annexe`, `budget_vote`, `ofgl` |
| `intercommunalite.json` | Compétences, délégués, sièges de l'EPCI | racine |
| `elus_rne.json` | Conseils municipaux (Répertoire National des Élus) | `elus` |
| `elections.json` | Résultats des municipales par commune | `resultats` |
| `fiscalite.json` · `impots` | Taux d'imposition comparés | `taux` |
| `dvf.json` | Transactions immobilières (DVF) | `dvf` |
| `urbanisme.json` | Autorisations d'urbanisme | `autorisations` |
| `environnement.json` | Eau, risques, ICPE, catastrophes naturelles | racine |
| `territoire.json` | Indicateurs INSEE | `insee` |
| `conflits.json` | Cas de conflits d'intérêts potentiels | `cas` |
| `stats.json` | Compteurs et paramètres de publication | racine |
| `layers/*.geojson` | Couches cartographiques | FeatureCollection |
| `entite/<id>.json` | Fiche complète d'un acteur | racine |

Chaque fichier à liste porte aussi un `total`.

## Ce qui n'est jamais publié

- les affirmations de niveau `probable` ou `hypothesis` — seuls `confirmed`, `verified` sortent ;
- les liens de famille, de domicile partagé et les doublons présumés (marqueurs : `doublon`, `enfant`, `famille`, `même_adresse`, `même_lieu_dit`, `proche`, `présumé`, `époux`) ;
- les coordonnées des personnes, et les adresses des demandeurs particuliers en urbanisme ;
- la date de naissance des élus (le RNE la diffuse, pas nous) ;
- les conseils municipaux des communes hors intercommunalité.

## Compteurs

- entités : 1038 publiées sur 19015 en base
- relations : 23 sur 9482
- actes : 1078 sur 3116
- points cartographiés : 476
- sites web vérifiés : 0

## Qualité de localisation

- `hidden_ei_domicile` : 387
- `hidden_person` : 17
- `missing` : 114
- `outside_lasalle_bbox` : 44
- `usable` : 476

## Exclusions — pourquoi une donnée n'est pas là

### entities
- `hors_fiche_perimetre_C2` : 9697
- `person_without_public_civic_role` : 8273
- `private_confidence` : 7

### relations
- `economique_sans_lien_public` : 1
- `endpoint_not_public` : 9458

### events
- `source_not_public_allowlist` : 2038

### event_links
- `endpoint_not_public` : 19900

### flows
- `duplicates` : 0
- `private_cession` : 0
- `private_confidence` : 0
- `private_person_endpoint` : 0

### marches
- `rejete_en_atelier` : 0

### actualite
- `doublon` : 368