L'intercommunalité, l'échelon discret qui décide beaucoup

C'est quoi

Aucune commune de 100 ou 1 000 habitants ne peut gérer seule les déchets, une piscine ou le développement économique. La loi impose donc à chaque commune d'appartenir à un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Pour Saillans, c'est la CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme (CCCPSCD), qui regroupe les communes du territoire.

Ce qu'elle décide à la place de la commune

Les compétences transférées ne sont plus votées au conseil municipal : collecte des déchets, tourisme, zones d'activité, une partie de l'urbanisme et de l'eau selon les cas… La commune ne peut plus intervenir seule sur ces sujets — d'où l'importance de suivre aussi les délibérations communautaires, pas seulement celles du village.

Qui y siège

Des délégués communautaires : les maires et certains conseillers municipaux, désignés lors des élections municipales. Une petite commune n'a souvent qu'un ou deux sièges — son poids y est mécaniquement limité, et les arbitrages se jouent entre communes.

L'argent qui y transite

La CCCPSCD lève sa propre fiscalité et reçoit ses propres dotations. Elle attribue aussi des marchés publics et reçoit des subventions (Région, État, Europe/LEADER) pour des équipements utilisés par les habitants — la réhabilitation de bâtiments, les déchèteries, les projets touristiques. Suivre l'argent public local sans regarder l'interco, c'est ne voir que la moitié du tableau.

Où c'est documenté ici

Les procès-verbaux et délibérations du conseil communautaire sont collectés et archivés (le site de la CCCPSCD ne garde pas tout en ligne), ainsi que ses marchés et les subventions régionales qu'elle reçoit.

Voir : La communauté de communes · Délibérations · Où va l'argent.